Le salon « S’expatrier Mode d’Emploi » est un salon, organisé une fois par an, qui vise à délivrer les informations sur les démarches à accomplir pour un départ serein dans le cadre d’un projet d’expatriation. Les participants peuvent ainsi venir à la rencontre des acteurs clé de l’expatriation : logement, travail, fiscalité, éducation, protection sociale, soins de santé, vacances, retraite. Tous les acteurs sont présents en un lieu unique pour rencontrer dans le cadre de conférence ou d’échanges directes pour répondre aux questions des candidats au départ.
L’entrée au salon est ouverte à toute personne intéressée par le sujet de l’expatriation. L’inscription au salon est nécessaire pour des questions d’organisation, mais elle est entièrement gratuite.
Les données recueillies lors de l’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé placé sous la responsabilité de :
- la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
- le groupe Malakoff Humanis
- la Direction des Impôts des non-résidents (DINR)
- le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- le ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- les Notaires de France
En leur qualité de responsables conjoints du traitement.
Le traitement est fondé sur le consentement des personnes concernées. Celui-ci peut être retiré à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes@cnav.fr.
Dans ce cadre, les organisateurs collectent directement auprès des personnes intéressées les catégories de données suivantes :
- Identification (nom et prénom des participant)
- Coordonnées de contact (adresse e-mail)
- Tranche d’âge
- Statut professionnel (actif, retraité ou étudiant)
Les données sont conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter de la fin de l’évènement. A l’issue de cette période, les données seront détruites.
Pendant la durée de leur conservation, les données seront accessibles par les partenaires organisateurs du salon et plus particulièrement :
- les personnels des services de communication pour la Cnav :
- les personnels des services de communication pour le groupe Malakoff Humanis :
- les personnels des services de communication pour la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) :
- les personnels de la cellule communication pour le Cleiss :
- les personnels de la cellule de communication pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères :
- les personnels du département de la communication pour les Notaires de France :
Ils y auront accès dans le cadre strict des finalités énoncées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données de la Cnav, en lui adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité par courrier postal à l’adresse suivante :
L’assurance retraite Ile de France
A l’attention du Délégué à la protection des données
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX
Ou par mail à l’adresse informatiqueetlibertes@cnav.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
