« Si l’assuré part vivre dans un pays de l’UE, la détermination du pays qui verse les prestations familiales dépend de plusieurs facteurs :
- en priorité, le lieu de travail du ou des parents, avec des règles de non-cumul
- le lieu de résidence des enfants si les 2 parents travaillent dans 2 états différents.
Le pays qui n’est pas prioritaire pour le versement des prestations familiales peut accorder un différentiel qui dépend du montant des allocations du pays prioritaire. »
Laura Faubel, directrice de la Documentation et de la Communication du CLEISS
Si votre famille réside avec vous dans l’état où vous êtes assurés alors c’est cet état va être compétent pour verser les prestations familiales. Si vous êtes détachés, vous continuez de relever du régime français de sécurité sociale, et c’est donc la France qui est compétente pour verser les prestations familiales. En effet, une situation de détachement est assimilée comme si l’assuré est actif en France. Vous continuerez à percevoir les prestations de la part de votre CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Ce sera également le cas si votre famille continue à résider en France.
Une autre situation, vous travaillez en Belgique, et votre famille est restée en France. Dans ce cas, c’est la Belgique qui sera compétente pour vous verser les prestations familiales au titre de votre activité professionnelle dans cet état (éventuellement la France peut vous verser un complément différentiel). Cette allocation sera égale à la différence entre le montant des prestations familiales auxquelles vous auriez pu prétendre au titre de la législation française et celles qui sont prévues par la législation belge.
Si par contre votre conjoint et vos enfants résident en France, l’état prioritaire pour verser les prestations familiales sera celui où les enfants résident donc la France. En effet dans ce cas-là, les droits reposent sur deux activités professionnelles dans deux états différents (la France et la Belgique) et donc les règles de non-cumul donnent à la résidence des enfants. Toutefois, la Belgique peut être amenée à verser un différentiel si ces prestations ont un montant qui est supérieur à celle prévue par la législation française.
